Acuana Assurances Assistance

Informations générales

Le métier de courtier :

Le courtier est un intermédiaire qui met en relation des personnes désireuses de traiter entre elles, sans conclure lui même le contrat.
Le courtier est un commerçant dont l'activité est de mettre en rapport des personnes. Il exerce de façon habituelle une activité d'entremise.
Sa mission est de faciliter et de faire aboutir la signature de toutes transactions, conventions ou opérations. En qualité d'intermédiaire, le courtier doit s'efforcer de rapprocher les parties, de les mettre d'accord sur les modalités de l'opération envisagée. Il ne participe en aucun cas à la signature du contrat.

Le statut du courtier d'assurance

L’activité de courtier d’assurance est réglementée par le Code des Assurances. Celui-ci a été modifié par divers textes portant transposition, en droit interne, de la Directive n°2002/92/CE du 9 décembre 2002 sur l’intermédiation en assurance.
Pour exercer son activité, le courtier d’assurance doit :
- être immatriculé au Registre des intermédiaires en assurance : Ce registre, opérationnel depuis le 31 janvier 2007, est établi, tenu et mis à jour, pour le compte de l’Etat, par l’ORIAS, organisme pour le registre des intermédiaires en assurance. Le registre est librement consultable sur le site www.orias.fr.
- respecter les conditions d’honorabilité prévues à l’article L.322-2 du Code des Assurances.